Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à l'application Bordermath ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le service.

Ces conditions constituent un contrat entre vous et Bordermath Systems Inc. concernant l'utilisation de notre service de planification de voyage et de calcul de conformité visa.

2. Description des services

Bordermath fournit les outils et services suivants :

• Moteur de conformité 90/180 jours : Calcul des jours de séjour dans l'espace Schengen et autres zones migratoires avec règles spécifiques.
• Planification multi-pays : Outil de planification d'itinéraires prenant en compte les exigences de visa par nationalité et destination.
• Analyse OCR de passeports et visas : Extraction automatisée d'informations à partir d'images de documents de voyage, avec consentement explicite de l'utilisateur. Les images sont traitées de manière éphémère et ne sont jamais conservées.
• Suivi des jours utilisés/restants : Tableau de bord en temps réel du statut de conformité de vos voyages.
• Assistant IA planificateur : Chat conversationnel pour guider la planification et répondre aux questions sur les réglementations de voyage.
• Géocodage et cartographie : Affichage visuel des destinations et calculs de distances.

3. Comptes et essai gratuit

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités, vous devez créer un compte. Nous proposons les méthodes d'authentification suivantes :

• Connexion par email sans mot de passe (magic link)
• Connexion via Google OAuth

Lors de votre première utilisation, vous pouvez bénéficier d'un essai gratuit permettant de tester les fonctionnalités de base. L'activation complète du compte peut nécessiter une vérification en deux étapes pour des raisons de sécurité.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Bordermath, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte et de l'utilisation des services.
• N'utiliser le service que pour des finalités légales et conformes à toutes les lois applicables.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux zones restreintes du service.
• Ne pas utiliser de manière abusive les ressources du service.
• Vérifier indépendamment les informations critiques auprès des autorités compétentes (consulats, ambassades, services de l'immigration).

5. Analyse de documents et intelligence artificielle

Notre service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour analyser les images de passeports et visas que vous choisissez de téléverser. Cette fonctionnalité est soumise aux conditions suivantes :

• Consentement explicite : Vous devez donner votre consentement explicite avant chaque analyse d'image.
• Traitement éphémère : Les images sont transmises une seule fois à notre service d'analyse et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Seules les informations textuelles extraites sont conservées dans votre profil de voyageur.
• Exactitude limitée : L'OCR peut produire des erreurs. Vous devez toujours vérifier et corriger manuellement les informations extraites.
• Responsabilité : Vous restez seul responsable des informations saisies dans le service, qu'elles proviennent d'une saisie manuelle ou d'une extraction automatique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service Bordermath, y compris mais sans limitation : la conception, l'architecture, le code source, les bases de données, les algorithmes de calcul de conformité, les interfaces utilisateur, les textes, graphismes, logos et marques, est la propriété exclusive de Bordermath Systems Inc. ou de ses concédants de licence.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans le service (itinéraires, dates, informations de profil). En les soumettant, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le but de fournir le service demandé.

7. Limitation de responsabilité et exclusions de garantie

Bordermath fournit le service "en l'état" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans limitation les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

En particulier, nous ne garantissons pas que :

• Les calculs de conformité Schengen ou autres seront exacts à 100% ou reconnus par les autorités frontalières.
• Les informations sur les réglementations de visa seront toujours à jour (les politiques migratoires changent fréquemment).
• L'analyse OCR de documents capturera correctement toutes les informations.
• Le service sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Bordermath Systems Inc. décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris mais sans limitation la perte de profits, de données ou d'opportunités de voyage.

8. Résiliation et suppression des données

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant directement. La suppression de votre compte entraîne :

• La suppression de votre profil utilisateur et de vos informations d'identification.
• La suppression de tous vos voyages, itinéraires et messages de chat associés.
• La suppression des sessions d'authentification et des tokens associés.
• La conservation potentielle de certaines données dans nos sauvegardes pendant une durée limitée (jusqu'à 30 jours) avant suppression définitive.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive du service.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français et le droit de l'Union Européenne applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente de Paris, France. En cas de litige transfrontalier au sein de l'Union Européenne, vous pouvez également saisir les juridictions de votre pays de résidence habituelle.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page, avec mise à jour de la date de "Dernière mise à jour" en haut de page.

Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@bordermath.xyz

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Contact juridique : support@bordermath.xyz